Cet Fonction Publique Territoriale 2025. LoiretCher les élections dans la fonction publique territoriale ont moins mobilisé À compter du 1 er janvier 2025, chaque employeur doit OBLIGATOIREMENT proposer, au titre de la protection sociale complémentaire, une « prévoyance maintien de salaire », à tout agent de la fonction publique territoriale, quels que soient son temps de. Arrêté Fonction Publique du 28 août 2009 (en application du décret n° 2002-634)
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La note de service SG/ SRH / SDCAR /2024-692 du 12 décembre 2024 précise le mode opératoire pour le report des congés 2024 et l'abondement du compte épargne temps (CET). Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004
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Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 Le tableau ci-dessous présente le nombre de jours pouvant être reportés chaque année sur un CET en fonction des obligations hebdomadaires de travail (sur 4,5 ou 5 jours) et du module horaire. Agenda (détails) Inserm - DRH/OS - 12 mars 2025; CSAMESR - FSSST - 12 mars 2025; Webinaire - 13 mars.
Grilles indiciaires au 1er janvier 2024 FO Justice Lyon. Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 Rappel sur le report des congés de 2024 et dispositions temporaires en 2025
Salaires Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C CFDT UFETAM. Le compte épargne-temps permet de stocker des jours de congé et de RTT (jours de réduction du temps de travail) et, si la collectivité le prévoit, les jours de repos compensateur des heures supplémentaires ou de sujétions particulières. Vous recevrez un email dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour.